Conditions générales de vente (“CGV”)

1.1 Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») de la société NINZ S.p.a. (« Vendeur »), dont le siège social est situé en Italie, 38061 Ala (TN), Corso Trento 2/A, n° de TVA/code fiscal et numéro d’inscription au Registre des Entreprises de Trente IT01566290225, s’appliquent à tous les contrats de vente de ses produits (« Contrat » ou « Contrats ») conclus entre le Vendeur et ses clients (« Acheteurs »).
1.2 Les présentes CGV, également publiées sur le site https://www.ninz.it/fr/conditions-de-vente/, sont réputées acceptées par les Acheteurs lors de la signature des Propositions de Commande (telles que définies ci-après) et leur sont opposables dès réception de la Confirmation de Commande (telle que définie ci-après).
1.3 Les conditions générales d’achat des Acheteurs ne font pas partie du Contrat et sont réputées exclues et rejetées par les présentes CGV, sauf approbation spécifique écrite du Vendeur. En outre, toute modification ou complément aux présentes CGV et au Contrat n’est valable que s’il est convenu par écrit.

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre le Vendeur et les Acheteurs, tous deux agissant dans le cadre de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale et/ou professionnelle. En conséquence, les Acheteurs n’agissent pas en qualité de « Consommateurs » mais en tant que sujets utilisant les Produits à des fins professionnelles ; par conséquent, les dispositions du Code de la consommation italien (D. lgs. 6 septembre 2005 n° 206, « Codice del Consumo ») ne s’appliquent pas, et notamment les dispositions relatives aux contrats entre entreprises et consommateurs conclus hors établissements commerciaux.
2.2 La Proposition de Commande (ci-après « Proposition de Commande ») contient les éléments essentiels pour la formation de la Confirmation de Commande ultérieure (telle que définie ci-après), notamment, à titre indicatif : l’indication des produits à acheter avec les mesures correspondantes, le prix y relatif ainsi que la date de livraison (« Proposition de Livraison »).
La Proposition de Commande peut être transmise par l’Acheteur au moyen des formulaires mis à disposition par le Vendeur et/ou par l’accès au Portail NINZ (https://b2b.ninz.it/iweb/start) et devra dans tous les cas être dûment signée par l’Acheteur respectivement en format papier ou numérique.
La Proposition de Commande constituera pour l’Acheteur une offre contractuelle irrévocable d’achat.
2.3 Lorsque l’Acheteur utilise le mécanisme de signature électronique OTP pour la signature de la Proposition de Commande, le Contrat est réputé conclu à tous égards dès la signature de la Proposition.
En cas de signature papier de la Proposition de Commande, le Contrat ne sera réputé valablement conclu qu’à l’envoi par e-mail de la Confirmation de Commande portant acceptation de la Proposition de Commande par le Vendeur (« Confirmation de Commande »).
2.4 Il est entendu que toute information relative aux produits (par ex. poids, dimensions, caractéristiques, prix, couleurs et autres données) contenue dans les catalogues, prospectus, circulaires, publicités, illustrations ou tarifs du Vendeur ne fera pas partie du Contrat sauf référence expresse dans le Contrat. Il est précisé, pour éviter tout doute, que le Contrat n’inclut pas la pose, sauf accord écrit exprès contraire.
2.5 Il est en outre entendu que l’Acheteur est et reste toujours responsable du relevé correct, du remplissage exact des formulaires visés au paragraphe 2.1 ci-dessus et de la communication correcte des mesures des produits qui y sont indiquées, le Vendeur et/ou son délégué/représentant restant étrangers à cet égard même s’ils (étaient ou si leurs agents étaient) présents lors du relevé des mesures ou y ont participé de quelque manière que ce soit.
2.6 Font également partie intégrante des CGV les instructions de pose, d’utilisation et de maintenance (« Instructions ») et les avertissements techniques (« Avertissements Techniques »), également publiés sur le site https://www.ninz.it/fr/clauses-juridiques/

3.1 Le prix de vente des produits est indiqué dans la Confirmation de Commande (« Prix »). Si le Vendeur devait supporter des coûts et frais supplémentaires qui, bien que non prévus dans la Confirmation de Commande, seraient à la charge de l’Acheteur (par ex. pour le transport ou l’assurance au sens des FCA, FAS ou FOB Incoterms© 2010), les montants correspondants pourront être ajoutés à la facture individuelle ou facturés séparément à l’Acheteur.
3.2 Sauf indication contraire dans la Confirmation de Commande, le Prix indiqué s’entend hors TVA, laquelle sera due conformément à la loi. En cas d’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA (ou d’un autre régime spécial, y compris en matière d’exportations hors du territoire de l’UE), l’Acheteur fournira sans délai au Vendeur toutes les informations, documents et déclarations requis par la loi ; à défaut, l’Acheteur indemnisera et garantira le Vendeur de toute prétention, avis d’imposition, contrôle et demande de la part de l’administration fiscale et des dommages y afférents (tels que, par ex., les frais juridiques).

4.1 L’Acheteur devra payer le Prix dans les délais fixés dans la Confirmation de Commande par virement bancaire sur le compte courant indiqué par le Vendeur dans les factures individuelles ou selon les modalités qui y sont indiquées (par exemple par carte de crédit). Le paiement est réputé effectué au moment de la créditation du Prix – sans déductions ni compensations – sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur. Le siège du Vendeur est toujours considéré comme le lieu de paiement. Il est entendu que les frais bancaires sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
4.2 En cas de défaut de paiement, même partiel, aux échéances correspondantes, des sommes dues au Vendeur, l’Acheteur sera automatiquement mis en demeure avec déchéance automatique du terme pour les éventuelles échéances ultérieures et sera tenu de verser les intérêts de retard et tout autre montant prévu par le D.lgs. 231/2002 (décret législatif italien sur les retards de paiement dans les transactions commerciales) ainsi que de réparer le préjudice supplémentaire subi par le Vendeur.
4.3 En outre, toujours en cas de défaut de paiement tel qu’indiqué ci-dessus, le Vendeur pourra : (a) suspendre immédiatement l’exécution du Contrat et/ou l’exécution de tout autre Contrat en cours entre les parties, même sans rapport avec les montants impayés ; et (b) résilier le Contrat si l’Acheteur ne s’exécute pas dans le délai indiqué dans la mise en demeure correspondante.
4.4 L’Acheteur reconnaît et accepte que le Vendeur n’accordera, à sa discrétion, un paiement différé que si la compagnie d’assurance du Vendeur couvre le risque de pré-crédit et/ou de crédit correspondant et accepte que le paiement différé suppose le fonctionnement régulier de la couverture y afférente. En conséquence, si la compagnie d’assurance révoque, à tout moment, la couverture du risque pour une cause non imputable à un manquement du Vendeur, le droit de l’Acheteur au paiement différé cessera et le Vendeur pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours prévu par la loi ou ailleurs dans le Contrat, exiger le paiement anticipé ou immédiat ainsi qu’une garantie adéquate en couverture du crédit. En outre, le Vendeur pourra à sa discrétion suspendre et/ou annuler la livraison des Produits et/ou l’exécution de tout Contrat en cours entre les parties.
4.5 Le retard et/ou le défaut de livraison des produits par le Vendeur (ainsi que le défaut de prise en charge par l’Acheteur) pour des faits non imputables au Vendeur n’entraîne aucune prorogation et/ou report des délais de paiement déjà indiqués dans le Contrat.
4.6 L’Acheteur ne pourra soulever d’exceptions (y compris concernant de prétendus vices ou défauts de qualité des produits) afin d’éviter ou de retarder le paiement.
4.7 En cas de refus de réception de la marchandise et/ou en cas de résiliation du Contrat pour manquement de l’Acheteur, les paiements éventuellement anticipés et/ou effectués par ce dernier seront retenus par le Vendeur à titre de clause pénale, sans préjudice du droit du Vendeur à l’indemnisation du préjudice supplémentaire.

5.1 Les produits resteront la propriété du Vendeur, nonobstant la livraison et le transfert des risques, jusqu’à leur paiement intégral, et l’Acheteur tiendra le Vendeur informé du lieu où se trouvent les produits.
5.2 Le Vendeur fera tout ce qui est nécessaire et signera tout document requis pour que la réserve de propriété soit valable et efficace selon la loi du lieu où les produits se trouvent. L’Acheteur informera immédiatement le Vendeur par écrit de toute prétention menacée ou formulée, et de toute procédure menacée ou engagée, concernant les produits appartenant au Vendeur.

6.1 Sauf convention contraire dans la Confirmation de Commande, la livraison des produits s’effectue FCA (à l’établissement du Vendeur sis 38061 Ala (TN), Corso Trento 2/A) Incoterms^® 2010.
6.2 Indépendamment de la règle Incoterms^® convenue dans le cas d’espèce, l’Acheteur supportera en tout état de cause tous les risques de perte ou de dommages aux produits à compter de leur chargement sur le moyen de transport à l’établissement du Vendeur ; les produits voyageront donc toujours aux risques et périls de l’Acheteur.
6.3 En outre, lorsque la Confirmation de Commande prévoit que le Vendeur prend en charge le transport des produits, les produits pourront être déchargés pendant toute la journée de travail, étant entendu que le déchargement de la marchandise sera toujours aux soins, coûts et frais de l’Acheteur qui devra y procéder sans délai dès que le Vendeur ou son représentant le demande. L’Acheteur devra dûment signaler toute contrainte horaire dans la Commande.
6.4 Tout délai ou date de livraison indiqué dans la Confirmation de Commande, à compter de la date de conclusion du Contrat, est toujours purement indicatif et n’est jamais contraignant ni essentiel pour le Vendeur. Le Vendeur informera l’Acheteur du délai ou de la date de livraison effective des produits et l’Acheteur devra en tout état de cause prendre livraison des produits sans retard, et ce indépendamment de la règle Incoterms^® convenue dans le cas d’espèce.
6.5 Si l’Acheteur ne procède pas en temps utile à la prise en charge des produits, pour quelque motif que ce soit, y compris, à titre d’exemple, le défaut de préparation du chantier ou du lieu de destination, il sera automatiquement mis en demeure de plein droit, sans nécessité de mise en demeure formelle.
Dans ce cas, le risque de perte ou de détérioration des produits sera en tout état de cause réputé transféré à l’Acheteur, s’il n’est pas déjà passé à un moment antérieur en vertu du Contrat.
Le Vendeur aura la faculté, à sa discrétion, de :

1. a) conclure un contrat de transport supplémentaire et procéder à une nouvelle expédition des produits, aux risques, coûts et frais de l’Acheteur ; et/ou
2. b) procéder au dépôt, stockage ou entreposage des produits, y compris auprès de tiers, en imputant à l’Acheteur tous les coûts et frais y afférents, qui seront communiqués par le Vendeur et devront être réglés dans les délais indiqués dans la facture correspondante ;
3. c) demander l’indemnisation de tout dommage supplémentaire subi du fait du défaut de prise en charge.

Si aucune des solutions susmentionnées n’est praticable ou n’est mise en œuvre dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date prévue pour la livraison, le Vendeur aura la faculté de résilier le Contrat de plein droit, par simple notification écrite à l’Acheteur, avec la faculté de procéder à la mise au rebut ou à la destination définitive des produits non retirés, sans préjudice en tout état de cause du droit du Vendeur à l’indemnisation des dommages subis et au paiement des sommes échues jusqu’à la date de résiliation.
6.6 Si le déchargement de la marchandise chez l’Acheteur n’est pas effectué dans les trente (30) minutes suivant l’arrivée du véhicule, le Vendeur se réserve la faculté de procéder de manière autonome au déchargement ou de rappeler le véhicule, en imputant au Client les coûts y afférents.
En application du Decreto-legge du 21 mai 2025, n° 73 (dit « Décret Infrastructures »), pour les temps d’attente supérieurs à quatre-vingt-dix (90) minutes, il sera facturé à l’Acheteur, ou au responsable solidaire, une indemnité de 100,00 € par heure ou fraction d’heure de retard.

7.1 Le Vendeur ne remettra la documentation légalement requise qu’après paiement intégral du Prix, étant entendu que l’Acheteur sera responsable, y compris à l’égard des tiers, de tout retard et/ou omission dans la remise de ladite documentation ou de l’utilisation des produits en l’absence de celle-ci, garantissant et tenant le Vendeur indemne de toute réclamation et dommage.
7.2 Le paragraphe 7.1 ci-dessus s’applique et est donc opposable également dans l’hypothèse où l’Acheteur serait soumis à des procédures collectives ou pré-collectives (quelle que soit la dénomination utilisée par le législateur national).
7.3 L’Acheteur devra : (a) s’assurer que les produits, leur pose et leur utilisation respectent toutes les lois, règlements et normes applicables là où les produits seront revendus ou installés ; et (b) obtenir tous les permis et licences nécessaires et respecter toutes les exigences et restrictions applicables en relation avec la revente ou l’installation des produits là où ceux-ci seront revendus ou installés.
7.4 L’Acheteur reconnaît et accepte que les produits, leur pose et leur utilisation peuvent être soumis à des exigences ou restrictions prévues par les lois, règlements ou normes applicables là où les produits seront revendus ou installés. Le Vendeur ne garantit pas que les produits respecteront ces exigences ou restrictions, même si l’Acheteur se conforme aux Instructions et Avertissements Techniques susmentionnés.

8.1 Le Vendeur accorde les garanties légales prévues en matière de vices matériels et de défauts de qualité (« Vices ») sous réserve des limitations suivantes et des dispositions prévues ailleurs dans la Confirmation de Commande. Le Vendeur n’accorde aucune garantie supplémentaire, ni légale, ni conventionnelle.
8.2 Les garanties susmentionnées ne s’appliquent pas, outre les cas prévus par la loi ou ailleurs dans la Confirmation de Commande, lorsque les Vices sont imputables : (a) à un transport, une manipulation, un dépôt, un entreposage, une utilisation, une pose, une conservation ou une maintenance incorrects ou inadéquats, compte tenu également des dispositions du Contrat et, en particulier, des Instructions et Avertissements Techniques susmentionnés ; et/ou (b) à l’usure normale, l’obsolescence, la corrosion ou l’abrasion, compte tenu également des dispositions de la Confirmation de Commande et, en particulier, des Instructions et Avertissements Techniques susmentionnés ; et/ou en tout état de cause (c) tout autre cas de non-respect des Instructions et des Avertissements Techniques susmentionnés.
8.3 En outre, il est entendu que l’Acheteur ne pourra faire valoir d’éventuels Vices tant qu’il n’aura pas satisfait aux obligations de paiement prévues aux présentes.
8.4 L’Acheteur est déchu de son droit à garantie s’il ne dénonce pas les Vices, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse amministrazione@cert.ninz.it, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise. La dénonciation devra contenir : (a) le numéro de production du produit ; (b) la date de la Confirmation de Commande ; (c) la date de livraison du produit ; (d) une description détaillée et documentée par photographies et si possible par vidéo de tous les Vices allégués, de manière à ce que le Vendeur puisse d’emblée évaluer complètement la réclamation, même à distance. À défaut, l’Acheteur devra indemniser le Vendeur de tout dommage (tel que, par ex., les frais de déplacement) que l’Acheteur aurait pu éviter en coopérant de bonne foi.
8.5 Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur aura la faculté d’inspecter les produits prétendument affectés de Vices sur leur lieu de situation et ceux-ci ne pourront être retournés au Vendeur sans son autorisation écrite préalable. En présence d’une telle autorisation, l’Acheteur pourra retourner, à ses soins, coûts et frais, les produits prétendument affectés de Vices selon les instructions du Vendeur.
8.6 Dans le cas où la garantie légale s’applique et à titre de limitation expresse de celle-ci, l’obligation du Vendeur est limitée, à son choix, à : (a) la réparation du produit, étant entendu que le Vendeur aura toujours le droit d’effectuer la réparation dans ses propres locaux et que toute réparation ne pourra être effectuée que par le Vendeur ou par une personne autorisée par écrit par le Vendeur ; ou (b) le remplacement du produit.
8.7 Tous les frais et coûts y afférents (tels que, par ex., main-d’œuvre, déplacement, transport, démontage, remontage, matériaux, etc.) sont à la charge de l’Acheteur même dans le cas où la garantie s’applique.
8.8 Tout autre recours ou droit de l’Acheteur en matière de Vices est exclu dans la mesure maximale permise, y compris en ce qui concerne le droit à l’indemnisation du dommage non dû au dol ou à la faute lourde du Vendeur.
8.9 L’action correspondante se prescrit, en tout état de cause, en un an à compter de la livraison, et l’Acheteur renonce au recours contre le Vendeur au titre de l’éventuelle garantie de l’Acheteur envers les consommateurs.
8.10 La responsabilité du Vendeur est toujours limitée aux cas de dol ou de faute lourde du Vendeur, étant entendu qu’aucune disposition des présentes CGV ou du Contrat ne pourra être interprétée comme excluant ou limitant préventivement la responsabilité pour dol ou faute lourde du Vendeur.

9.1 Le Vendeur pourra résilier le Contrat à tout moment : (a) en cas de changement de contrôle (au sens de l’art. 2359 du Code civil italien) de l’Acheteur ; (b) lorsque l’Acheteur est soumis à toute procédure collective ou pré-collective (quelle que soit la dénomination utilisée par le législateur national). En tout état de cause, le droit du Vendeur de résilier ou de suspendre l’exécution du Contrat reste acquis si la situation patrimoniale de l’Acheteur est de nature à compromettre le recouvrement des sommes dues par l’Acheteur, comme, par ex., en cas d’impayés ou de protêts à l’encontre de l’Acheteur.
9.2 Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations s’il prouve que l’inexécution est due à un événement de force majeure résultant de circonstances échappant à son contrôle, et qu’il ne pouvait raisonnablement être tenu de prévoir au moment de la conclusion du Contrat ou d’éviter ou d’en surmonter les conséquences. Si l’événement de force majeure persiste pendant plus de 3 mois, chaque partie pourra résilier le Contrat sans préavis et sans frais à la charge du Vendeur.

10.1 Le Vendeur reste le titulaire exclusif (ou, le cas échéant, le licencié) des Droits PI relatifs aux produits, qu’ils aient été formellement protégés ou non, et l’Acheteur ne pourra enregistrer ou autrement acquérir, directement ou indirectement, aucun droit y afférent (tel que, par ex., un brevet, une marque ou un nom de domaine).
10.2 Le Vendeur n’a pas connaissance que les produits portent atteinte aux Droits PI de tiers mais ne peut garantir, et ne garantit pas, que les produits ne portent pas atteinte à de tels droits de tiers.
 

11.1 La version italienne des présentes CGV prévaut sur les versions dans d’autres langues.
11.2 Si une disposition des présentes CGV ou du Contrat (ou une partie de celle-ci) est invalide ou inefficace dans une quelconque juridiction : (a) cela n’affectera pas la validité et l’efficacité de cette disposition dans d’autres juridictions, ni la validité et l’efficacité des dispositions restantes (ou de la partie restante de la disposition en cause) ou la validité et l’efficacité des CGV ou du Contrat dans son ensemble ; et (b) la disposition invalide ou inefficace sera remplacée par une disposition valide et efficace qui reflète dans la mesure maximale permise l’objet essentiel de la disposition invalide ou inefficace.

12.1 Les présentes CGV et les Contrats y afférents sont régis par le droit italien, à l’exclusion de l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
12.2 Tous les litiges qui pourraient naître des présentes CGV et des Contrats y afférents ou en relation avec ceux-ci seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux italiens, le tribunal de Rovereto (Italie) étant exclusivement compétent.

1.1 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente (« CGV») disponibles sur le site www.ninz.it et acceptées sans limitation ni réserve par les Acheteurs.

2.1 La présentation sur le Site des portes décorées avec des graphiques (NDD = Ninz Digital Decor) (ci-après « Produits NDD ») constitue une simple indication graphique en vue d’une éventuelle Proposition de Commande.
2.2 L’Acheteur, après inscription et authentification avec son propre compte dans la section dédiée aux Produits NDD, pourra procéder au choix des décors à reproduire par impression, selon trois modalités :

• En utilisant les décors déjà illustrés dans le Catalogue Ninz ;
• En utilisant les images téléchargées directement par l’Acheteur ;
• En utilisant les images créées par le système IGN (Intelligence Generative Ninz).

2.3 Lors de la phase de personnalisation des portes à acheter via la section dédiée aux Produits NDD, l’Acheteur pourra sélectionner le type choisi et ajouter les quantités souhaitées dans son panier. À l’issue de la sélection des Produits NDD souhaités, un écran s’affichera pour l’envoi de la Proposition de Commande avec indication des coûts et frais totaux. En sélectionnant le bouton « confirmer », le processus de Confirmation de Commande débutera tel que décrit dans les Conditions d’Utilisation du Portail NINZ.
2.4 Ninz S.p.A. se réserve, à son entière discrétion, le droit de ne pas donner suite à toute Proposition de Commande. Cela pourra également se produire dans le cas où elle estimerait que le contenu graphique reçu de l’Acheteur contient des éléments diffamatoires, violents ou autrement contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou illicites.
Dans les cas indiqués ci-dessus, Ninz S.p.A. informera l’Acheteur que la Proposition de Commande n’a pas été acceptée (en tout ou en partie) en en spécifiant les motifs et, en conséquence, que la commande est annulée.

3.1 Tous les fichiers, images, logos, contenus graphiques, élaborés numériques et matériaux de toute nature transmis par le Client au Vendeur pour la réalisation des produits restent sous la responsabilité exclusive du Client.
Le Vendeur n’assume aucune obligation de conservation, d’archivage ou de garde de ceux-ci au-delà du temps strictement nécessaire à l’exécution de la commande. Passé un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de production du produit auquel ces fichiers se rapportent, le Vendeur pourra procéder à leur suppression de ses systèmes sans préavis.
3.2 Les fichiers, images ou contenus numériques élaborés ou créés par le Vendeur à la demande spécifique du Client, y compris ceux éventuellement générés par des systèmes d’intelligence artificielle, ne sont pas soumis à une obligation de conservation permanente.
Également pour ces contenus, le délai maximal de conservation est fixé à 30 (trente) jours à compter de la date de production du produit concerné, passé lequel le Vendeur pourra procéder à la suppression sans préavis.
3.3 Le Client prend acte que, en cas de suppression, les fichiers pourront s’avérer définitivement irrécupérables et non reproductibles, même s’ils ont été originalement créés au moyen d’outils d’intelligence artificielle.
Sont exclus de la présente réglementation les actifs propriétaires de la Société, tels que les images de catalogue, les graphiques institutionnels, les modèles standard et les fichiers générés par des systèmes d’intelligence artificielle mis à disposition par la Société pour un usage général. Ces contenus restent la propriété exclusive du Vendeur et sont régis par les éventuelles conditions spécifiques d’utilisation applicables.

4.1 L’Acheteur est seul et exclusivement responsable de la sélection des contenus et des images à reproduire par impression sur les Produits NDD commandés, ainsi que de l’obtention des autorisations correspondantes pour leur reproduction, le cas échéant.
4.2 L’Acheteur est seul responsable de toutes les conséquences du téléchargement des contenus et des images à reproduire. Aux fins de l’utilisation des contenus téléchargés par l’Acheteur, ce dernier garantit avoir vérifié et être en possession des permis, licences, droits et/ou autorisations nécessaires pour télécharger ces contenus dans la section dédiée aux Produits NDD et pour les utiliser pour la reproduction sur les Produits NDD. L’Acheteur garantit que les images ou leur contenu ne violent aucun droit d’auteur, marque, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de tiers.
4.3 Ninz S.p.A. décline toute responsabilité en relation avec ces contenus, leur confidentialité, utilisation, publication et/ou diffusion.
4.4 L’Acheteur exonère en conséquence Ninz S.p.A. et s’engage à la garantir et à la tenir indemne, à première demande, de toute responsabilité envers des tiers qui allégueraient des violations de droits de propriété intellectuelle, des atteintes à l’image, à l’honneur, à la dignité, à l’intégrité morale ou tout dommage patrimonial et extrapatrimonial résultant de la reproduction par impression des images et contenus téléchargés par l’Acheteur, ainsi que de l’utilisation des informations personnelles et/ou de la réception des Produits par les destinataires du service.

5.1 L’Acheteur prend acte et accepte que des différences chromatiques et/ou de positionnement de l’image peuvent survenir entre deux ou plusieurs commandes (y compris par rapport à des commandes antérieures) ainsi qu’entre les produits fournis et ceux représentés dans les catalogues, échantillons, supports numériques, ou par rapport aux fichiers, images, échantillons ou spécifications techniques fournis par l’Acheteur lui-même.
De telles différences ne pourront en aucun cas constituer un motif de contestation, de refus de la marchandise, de demande de remplacement, de réduction du prix ou de résiliation du Contrat.
5.2 Sauf disposition contraire des présentes Conditions Particulières, la vente des produits de Ninz S.p.A., y compris les produits de la présente section, est soumise aux Conditions Générales de Vente.