CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL WEBSHOP

Information concernant le traitement des donnés

Ninz S.p.A. | Corso Trento 2/A | 38061 Ala (TN)
Reg. Impr. E Cod. Fisc. IT 01566290225
 
Information concernant le traitement des donnés personnelles
Au sens des art. 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (“GDPR” ou “Règlement”)
 
 
1.

Conditions générales

1.1 Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au portail webshop (« Portail ») fourni par Ninz S.p.A. (« Ninz ») à ses clients (« Utilisateur »), ainsi que son utilisation. L’accès au Portail et l’utilisation des services qui y sont proposés impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur ne pourra ni accéder au Portail ni l’utiliser.
2.

Accès au Portail

2.1 L’accès au Portail est réservé aux Utilisateurs préalablement autorisés par Ninz.
2.2 Les identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) sont générés par Ninz et doivent être considérés comme strictement personnels et non cessibles. L’Utilisateur s’engage à les conserver avec soin et à ne pas les communiquer à des tiers.
2.3 Ninz ne saurait être tenue responsable des éventuels accès non autorisés résultant d’une utilisation impropre des identifiants par l’Utilisateur.
3.

Fonctionnalités du Portail

3.1 Le Portail permet à l’Utilisateur de :
  • Consulter l’état de ses commandes, devis et documents commerciaux ;
  • Consulter les contacts de référence et la disponibilité de production mise à jour ;
  • Générer, configurer et enregistrer des devis au moyen de deux configurateurs : l’un standard et l’autre graphique ;
  • Confirmer les devis et les transformer en commandes contraignantes au moyen de la procédure en ligne prévue à cet effet.
4.

Génération des Devis et Propositions de Livraison

4.1 Les devis générés via le Portail ont une valeur purement indicative et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante pour Ninz tant qu’ils n’ont pas été confirmés par l’Utilisateur et acceptés par Ninz elle-même.
4.2 La date de livraison proposée lors de l’établissement du devis doit être considérée comme théorique et non contraignante ; elle est calculée sur la base de la disponibilité de production résiduelle de Ninz à la date de génération du devis.
4.3 La confirmation définitive de la date de livraison n’intervient qu’à la suite de l’acceptation de la commande par Ninz.
5.

Procédure de Confirmation de Commande

5.1 Pour confirmer une commande, l’Utilisateur devra compléter la procédure numérique suivante :
  • Vérification et confirmation des données d’identification de l’Utilisateur et du récapitulatif de la commande;
  • Sélection et confirmation des modalités de paiement ;
  • Prise de connaissance et acceptation des conditions générales et particulières de vente ;
  • Signature numérique par OTP (One-Time Password) ou, à défaut, signature manuscrite sur formulaire papier.
À l’issue de cette procédure, le devis est considéré comme confirmé et transformé en Commande, laquelle ne pourra plus être modifiée.
5.2 Si la date de livraison définitive indiquée dans le document de Confirmation de Commande de Ninz diffère de celle initialement proposée, Ninz demandera à l’Utilisateur de contresigner l’acceptation de la nouvelle date.
6.

Responsabilité de l’Utilisateur

6.1 L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données saisies dans le Portail et de la véracité des informations fournies.
6.2 Ninz ne répond pas des éventuelles erreurs résultant de données incomplètes, erronées ou non mises à jour fournies par l’Utilisateur.
7.

Limitations de Responsabilité

7.1 Ninz s’engage à garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Portail, mais décline toute responsabilité en cas d’interruptions temporaires, de dysfonctionnements ou de pertes de données qui ne seraient pas imputables à une faute intentionnelle ou à une faute grave.
8.

Modifications et Mises à jour

8.1 Ninz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, en notifiant les changements à l’Utilisateur via le Portail.
9.

Loi Applicable et Tribunal Compétent

9.1 Les présentes conditions sont régies par la loi italienne.
9.2 Tout litige découlant des présentes Conditions d’Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux italiens, le Tribunal de Rovereto (Italie) étant seul compétent.
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