M O R E   T H A N   F I R E D O O R S
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Privacy 

Information concernant le traitement des donnés personnelles

Ninz S.p.A. | Corso Trento 2/A | 38061 Ala (TN)
Reg. Impr. E Cod. Fisc. IT 01566290225

Information concernant le traitement des donnés personnelles
Au sens des art. 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 ("GDPR" ou "Règlement")

Au sens des art. 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 ("GDPR" ou "Règlement"), et en général conformément au principe de transparence prévu par ce même Règlement, Ninz S.p.A. (la "Société") fournit les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles. Il s'agit d'une information générale, relative au traitement des données de fournisseurs, de clients ou de sujets qui ont pu avoir ou qui ont des rapports commerciaux avec Ninz S.p.A.; des informations détaillées sur les objectifs spécifiques du traitement sont disponibles sur le site internet.

  1. TITULAIRE DU TRAITEMENT
    Le titulaire du traitement (c'est-à-dire le sujet qui détermine les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles) est NINZ S.p.A., dont le siège social se trouve à Ala (TN), corso Trento 2/A, Code d'Identification fiscale 01566290225, PEC (Poste électronique certifiée) amministrazione@cert.ninz.it, tél : +39.0464.678300, fax +39.0464.679025. Le contact spécifique à la protection des données personnelles, y compris l'exercice des droits décrits au point 8 suivant, est l'adresse électronique : privacy@ninz.it. Veuillez adresser à cette adresse vos questions éventuelles.
  2. OBJECTIFS DU TRAITEMENT
    Le traitement des données personnelles peut avoir les objectifs suivants:
    • donner suite à votre demande de contact;
    • stipulation des contrats et respect des obligations contractuelles (à la charge ou en faveur du Titulaire), et donc pour les buts étroitement liés à la gestion du rapport contractuel avec vous, y compris les formalités et les démarches administratives et comptables (par exemple: acquisition d'informations avant la conclusion d'un contrat; exécution d'opérations sur la base des obligations dérivant du contrat stipulé; pour des exigences d'exploitation ou de gestion; pour des exigences de contrôle sur l'exécution de la prestation; pour le contrôle de la régularité fiscale et des cotisations; pour la gestion de contentieux – manquements contractuels; mises en demeure; transactions; recouvrement de créances; arbitrages; contentieux judiciaires; etc.–) (objectifs contractuels);
    • promotion et vente de produits et de services effectuées par newsletter ou par courriel (finalités de marketing);
    • fonctionnalité du site Internet Ninz S.p.A.
  3. TYPE DES DONNÉES TRAITÉES
    Les catégories suivantes de données peuvent faire l'objet d'un traitement:
    • nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, domicile et/ou siège;
    • code d'identification fiscale et/ou numéro de TVA;
    • numéro de téléphone/adresse électronique/PEC;
    • données relatives à l'acquittement des obligations liées aux rémunérations et aux prestations sociales;
    • données de navigation sur le site www.ninz.it.
  4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ET CARACTERE OBLIGATOIRE DE L'ATTRIBUTION
    Ne subsiste aucune obligation de fourniture des données, mais la non communication implique l'impossibilité de conclure le contrat. Dans le cadre du rapport contractuel, la communication des données ultérieurement nécessaires, ou la mise à jour des données déjà fournies, pourra représenter une obligation contractuelle ou légale.
    La base juridique du traitement pourra consister dans le fait que le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat en cours avec l'intéressé ou des mesures pré-contractuelles adoptées à sa demande ou pour le respect d'une obligation légale à laquelle est sujet le Titulaire du traitement. Autrement, la base juridique du traitement sera l'autorisation (ou la non-opposition dans le cas particulier de promotion de produits analogues aux produits déjà achetés, avec l'utilisation de l'adresse électronique fournie au moment de l'achat).
  5. COLLECTE, MODALITES DE TRAITEMENT ET CONSERVATION
    Les données sont collectées auprès de l'intéressé, c'est-à-dire que ce sont les données que vous nous fournirez, ainsi que les données de publics enregistrées (comme CCIAA) ou trouvées auprès des Organismes chargées des contrôles nécessaires concernant la régularité des cotisations, etc.
    Le traitement sera effectué:
    • à travers l'utilisation de systèmes manuels et automatisés;
    • par des sujets ou des catégories autorisées pour effectuer ces tâches;
    • en adoptant des mesures adéquates pour garantir la confidentialité des données et éviter que des tiers non autorisés puissent accéder à ces données.
    Vos données seront conservées pendant toute la durée du rapport contractuel, et, après la cessation du rapport – dans la limite des données nécessaires à ce stade – pour l'extinction des obligations prises par contrat et pour la réalisation de toutes les exigences légales éventuelles et pour les exigences de protection contractuellement liées ou dérivant de celles-ci.
    Dans les autres cas, la durée du traitement variera – tout en conservant la possibilité de révoquer l'autorisation, avec cessation du traitement, comme précisé au point 8) suivant – et elle sera mieux précisée dans les informations spécifiques.
    Il n'y a pas de processus décisionnels automatisés.
  6. COMMUNICATION DES DONNEES
    Outre les communications effectuées par obligation légale et contractuelle, toutes les données collectées et élaborées pourront être communiquées exclusivement pour les objectifs spécifiés plus haut, à:
    1. tous les sujets dont la faculté d'accès à ces données est reconnue par les mesures législatives;
    2. salariés, collaborateurs, fournisseurs du Titulaire, dans le cadre des tâches respectives et/ou des obligations relatives à l'exécution du rapport contractuel avec vous ; parmi les sujets fournisseurs du Titulaire, nous indiquons à titre d'exemple les instituts bancaires et de crédit, les compagnies d'assurance, les consultants juridiques, les avocats, les consultants fiscaux et commerciaux, les sociétés de recouvrement de créances, les sociétés qui relèvent des risques financiers et qui effectuent des activités de prévention des fraudes, les sociétés chargées de la lecture des compteurs, les sociétés d'impression et mise sous pli des factures, les sociétés de livraison des factures, etc. ; si votre rapport contractuel n'implique pas de contacts avec nos clients ni avec des tiers, vos données personnelles – pour tout ce qui est nécessaire à la réalisation de votre prestation – pourront aussi être communiquées à ces sujets;
    3. si cela est prévu par la réglementation, aux autorités publiques (y compris l'administration financière), aux Organismes de prévoyance, etc.
  7. LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
    Le déroulement de l'activité a lieu sur le territoire de l'Union européenne, à l'exception de la gestion de l'envoi de la newsletter (si vous avez donné votre autorisation pour cette finalité), pour laquelle nous utilisons la société MailChimp, ce qui peut impliquer le transfert des données correspondantes vers les États Unis d'Amérique ; ce transfert est autorisé par des décisions spécifiques de l'Union européenne et du Garant pour la protection des données personnelles, notamment la décision d'encadrement de la Commission UE 1250/2016 (connue comme Privacy Shield), aussi aucune autorisation supplémentaire n'est nécessaire, puisque la société évoquée plus haut garantit son adhésion au Privacy Shield.
    Outre cette circonstance, il n'y a aucune intention de transférer les données hors du territoire de l'Union européenne ni à une Organisation internationale.
  8. DROITS DE L'INTÉRESSÉ
    Nous rappelons que le GDPR vous attribue l'exercice des droits suivants:
    1. accès aux données personnelles (vous aurez donc le droit d'obtenir gratuitement les informations concernant les données personnelles détenues par le Titulaire et leur traitement, ainsi qu'une copie sous un format accessible);
    2. rectification des données (nous nous occuperons, à votre demande, de corriger ou de compléter vos données – qui ne contiennent pas d'éléments d'évaluation – incorrectes ou imprécises, même si elles le sont car elles ne sont pas mises à jour);
    3. révocation de l'autorisation (si le traitement est effectué en vertu de l'autorisation que vous avez donnée, vous pourrez révoquer l'autorisation à tout moment, sans porter préjudice à la licéité du traitement effectué avant la révocation);
    4. élimination des données (droit à l'oubli) (par exemple, les données ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; elles ont été traitées illicitement; elles doivent être effacées pour répondre à une obligation légale; vous avez révoqué et il ne subsiste aucun autre fondement juridique pour le traitement; vous vous opposez au traitement);
    5. limitation du traitement (dans certains cas – contestation de l'exactitude des données, dans les délais nécessaires pour la vérification; contestation de la licéité du traitement avec opposition à l'élimination; besoin d'utilisation pour vos droits de défense, alors que les données ne sont plus utiles pour le traitement; s'il y a une opposition au traitement, pendant que les contrôles nécessaires sont effectués – les données seront conservées dans des modalités permettant de les rétablir, mais le titulaire ne pourra pas les consulter pendant ce temps sauf dans le cadre de votre demande de limitation);
    6. opposition totale ou partielle au traitement pour des raisons légitimes (dans certaines circonstances, vous pourrez tout de même vous opposer au traitement de vos données, notamment si les données sont traitées dans des buts de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement, y compris au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié au marketing direct. Si les données personnelles sont traitées dans des buts de rechercher scientifique ou historique, ou pour des objectifs statistiques, pour des raisons liées à votre situation personnelle, vous avez le droit de vous opposer au traitement, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public);
    7. portabilité des données (si le traitement se base sur l'accord ou sur un contrat et qu'il est réalisé par des moyens automatisés, à votre demande, vous recevrez sous un format structuré, d'usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles vous concernant et vous pourrez les transmettre à un autre Titulaire du traitement, sans que le Titulaire qui a fourni ces données puisse l'empêcher et, si cela est faisable du point de vue technique, vous pourrez obtenir que la transmission soit directement effectuée par ce dernier);
    8. proposition de réclamation à l'autorité de contrôle (Garant pour la protection des données personnelles – Garant Confidentialité).

Ala, 25ème mai 2018
Le Représentant légale et Titulaire du traitement

Pour toutes informations complémentaires, s'adresser à:
Ninz S.p.A., Corso Trento 2/A, 38061 ALA (TN)
Tel. +39.0464.678300, Fax. +39.0464.679025, e-mail: privacy@ninz.it
DPO: Avv. Daniela Lamberti

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